Conditions générales de vente.

Client : Particulier qui passe une commande ou souscrit un abonnement sur le site.

CGV : Conditions générales de vente.
Vendeur : Lovia Bijoux : C'est le professionnel de la vente qui propose des produits aux clients.
Produit(s) : bien(s) mis en vente dans le catalogue du site loviabijoux.com
Site web : loviabijoux.com est le site web du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l'achat de produits.

Article 2 - Objet des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objet de décrire les conditions générales de vente à distance de biens / produits (et/ou services) entre notre société Lovia Bijoux et les clients. A ce titre, elles définissent l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation. Sont notamment précisées ici les règles applicables à la vente en ligne des biens proposés par la société Lovia Bijoux à partir du site lyraelife.com Lesdites CGV sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve. La société se réserve le droit d'adapter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des CGV à tout moment, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Article 3 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site Internet loviabijoux.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Les images des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 - LA COMMANDE

Le client doit passer sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le site aftercasee.com pour tous les produits qui y sont énumérés et bien sûr dans la limite des stocks disponibles. Les clients passent leurs commandes directement sur le site aftercasee.com. La passation de la commande sur le site sera confirmée par la mise en place du mécanisme de double-clic. Dès que les produits sélectionnés par le client auront été ajoutés au panier, le client devra vérifier et corriger, le cas échéant, le contenu de son panier avant toute validation. Pour que la commande soit validée, le client doit accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, ces CGV et indiquer l'adresse et le mode de livraison qu'il souhaite ainsi que le mode de paiement. Dès qu'un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte du client est détecté, la société Lovia Bijoux qui vend sur le site aftercase.com peut bloquer la commande jusqu'à ce que le problème détecté soit résolu.

Article 5 - LE PRIX

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix indiqués sont en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande, s'il n'est pas indiqué que ceux-ci sont offerts. Le paiement du prix total doit être effectué au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 - PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi par le vendeur d'une confirmation d'acceptation de la commande par courrier électronique au client et après l'envoi du prix par le vendeur. Pour régler sa commande, le client peut choisir parmi la gamme des modes de paiement mis à sa disposition par Lovia Bijoux et répertoriés sur le site terraromia.com Les différents moyens de paiement sont : ⦁ par carte de crédit : les cartes nationales CB, Visa et Mastercard sont acceptées sur le site loviabijoux.com.

Ou paypal

Article 7 - Retard de paiement

La société Lovia Bijouxse réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et afin de s'assurer que personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, la société peut demander au client de lui adresser par courrier électronique une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles du client.

Article 8 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation finale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client constituent l'acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Ceci constitue également la preuve de l'accord du client sur l'exigibilité des sommes dues.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité à contacter la société Lovia Bijoux dans les plus brefs délais.


Article 9 - SUIVI ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés en France métropolitaine.
S'il y a des frais de livraison, ceux-ci sont indiqués aux clients dès qu'ils vérifient la disponibilité des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ce dernier doit, à cet égard, s'assurer de l'exactitude des informations données concernant l'adresse.
Lorsque les colis sont retournés à la société Lovia Bijoux, celle-ci peut les réexpédier aux frais du client lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.
La société, en tant que vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, le client peut demander à la société d'effectuer une nouvelle livraison aux frais de la société.
La société Lovia Bijouxne peut être tenue responsable d'un dépassement de la date de disponibilité ou de livraison qu'après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas la société ne pourra être tenue pour responsable.
Si la livraison n'est pas effectuée, les clients pourront annuler le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits a lieu dès la livraison des produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques et périls de l'expéditeur.

Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est endommagé ou ouvert, le client doit vérifier l'état des produits. Si les dits produits sont endommagés, le client doit refuser le colis et noter la raison de ce refus sur le bon de livraison.

Article 10 - ERREURS DE LIVRAISON

Le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, le client doit formuler auprès de la société Lovia Bijoux des réclamations pour livraison incorrecte ou non-conformité des produits par rapport au bon de commande.
Les réclamations formulées hors délai sont rejetées.
Les réclamations doivent être faites soit par courrier sur la page facebook de la société, soit par email à l'adresse suivante : loviabijoux@gmail.com.
En cas d'erreur de livraison, les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à la société Lovia Bijoux qui nous enverra un e-mail pour recevoir les informations nécessaires.

Article 11 - DROIT DE RETRAIT
1 - RETRAIT DE PRODUITS

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose, par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour suivant la réception des produits par le client.
Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Dès que le client exerce son droit de rétractation, il n'a plus à justifier sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux correspondant aux frais de retour des produits conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer la société Lovia Bijoux de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours en envoyant le formulaire suivant par e-mail à l'adresse suivante : contact.loviabijoux@gmail.com .

"A l'attention de la société nominative de la société),
Par la présente, je vous notifie/nous vous notifions ma/notre résiliation du contrat de vente du produit() ci-dessous :
Commandé le() / reçu le() :.............................................
Nom du/des consommateur(s) :......................................
Adresse du (des) consommateur(s) :...................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier) :..............................................................................
Date :..................................................................................
Signature :..........................................................................
(*) = Biffer la mention inutile. »


2 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans plusieurs cas, notamment en cas de personnalisation des produits ou en ce qui concerne la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support physique.

3- REMBOURSEMENT DU CLIENT

Dès que le droit de rétractation est exercé par le client dans le cadre des dispositions applicables, Lovia Bijoux est tenue de rembourser au client le montant total payé, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Lovia Bijoux a été informée de la décision du client de se rétracter.

Article 12 - FORCE MAJEURE
Les Parties ne peuvent être tenues responsables si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat, résulte d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil. La partie qui constate l'événement doit immédiatement informer l'autre partie de son impossibilité d'exécuter sa prestation et doit le justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne peut en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l'obligation en question, ni entraîner le paiement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard. Les cas de force majeure sont tous les faits et circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente. Si un cas de force majeure survient, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat peut être poursuivi.

Article 13 - GARANTIES

1 - LES GARANTIES JURIDIQUES.

La société Lovia Bijoux garantit les clients contre les défauts de conformité et les défauts cachés des produits. L'entreprise est garante de tous les produits et biens figurant dans le contrat de vente. Elle s'assure qu'aucune erreur n'est commise sur le site web ou dans les produits. Le client peut donc faire une demande dans le cadre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Il peut également faire valoir la garantie des vices cachés de la chose vendue en application des articles 1641 et suivants du Code civil. Si le client met en œuvre la garantie légale de conformité, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir.
Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client peut :
⦁ bénéficier d'un délai obligatoire de deux ans maximum à compter de la livraison du produit pour agir contre le vendeur, la société Lovia Bijoux ;
⦁ choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de prix prévues à l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
Les clients de ⦁ sont également dispensés de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant deux ans à compter de l'achat du bien pour tous les produits achetés neufs et six mois pour les biens d'occasion.

La société Lovia Bijoux se réserve le droit d'envoyer un produit d'une autre couleur en cas de rupture de stock ou pour des raisons de coopération avec son fournisseur.

Article 14 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site web Lovia Bijoux, à savoir le site loviabijoux.com, reste la propriété du vendeur. La société est donc seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Le client s'engage à ne pas utiliser le contenu du site sans l'accord écrit préalable de la société Lovia Bijoux. En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site, le client s'engage à ne pas utiliser de quelque manière que ce soit les mentions du site, la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, etc. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

Article 15 - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET LIBERTES

Les informations recueillies par la société Lovia Bijoux bénéficient de la protection de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que de la réglementation générale sur la protection des données applicables depuis le 25 mai 2018. La société Lovia Bijoux collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est donc responsable du traitement de ces données. L'entreprise garantit la sécurité du traitement des informations fournies et la protection de la vie privée des clients. Les informations collectées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour améliorer la qualité des services de la société. Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent également exercer en envoyant un courrier à la société à l'adresse indiquée ci-dessus. Les clients ont également la possibilité de récupérer les données communiquées à l'entreprise, de demander leur destruction ou de les transmettre à une autre entreprise.

Article 16 - NON - VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente seront réputées non valides.

Article 17 - DROIT APPLICABLE

Ces CGV sont rédigées en français. Par ailleurs, les conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires.

Article 18 - Litiges

En cas de litige pouvant découler du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution à l'amiable. Les litiges non résolus à l'amiable entre la société Lovia Bijoux et les clients seront soumis aux tribunaux compétents. Les clients peuvent également utiliser gratuitement le service de médiation proposé par la société conformément à l'article L. 612-1 du Code de commerce